e contrat de bail est un contrat consensuel à titre onéreux et synallagmatique. Sa nature consensuelle est sujette à controverse car il est vrai que de plus en plus le contrat de bail est issu de formulaires types, il peut également être imposé, ce sera le cas en matière de divorce lorsque le conjoint propriétaire du logement familial sera obligé par le juge à le laisser à bail au conjoint qui continuera de jouir du logement familial. Ce sera également le cas lorsque le logement sera réquisitionné par l’autorité administrative et donner à bail ou encore lorsque celle-ci provoquera la résiliation du bail en frappant d’un arrêté de dépérissement un immeuble donné en location. Vous l’aurez compris, la nature consensuelle du contrat de bail peut-être donc mise à mal. Il existe une multitude de baux : certains baux concernent des immeubles, d’autres des biens meubles. Certains baux obéissent à des règles spécifiques, tel le bail commercial, le bail d’habitation soumis aux dispositions de la loi de 1989, ou encore les baux ruraux que sont les baux à fermage. Nous n’aborderons ici que les règles entourant la formation du contrat de bail, tel que définit par les dispositions générales posées au sein du Code civil. Nous allons étudier dans une première partie les éléments essentiels du contrat de bail avant d’étudier dans une seconde partie la conclusion du contrat de bail.


I - Les éléments essentiels du contrat de bail


Le contrat de bail est défini à l’article 1709 du Code civil, lequel dispose que « le louage des choses est un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s’oblige de lui payer..

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 » On voit donc que le contrat de bail a pour conséquence de donner la jouissance d’un bien pour une durée limitée avec une contre-partie financière.


A - La jouissance d’un bien


Le contrat de bail ne transfert pas la propriété du bien, c’est ce qui le distingue de la vente, il ne donne qu’un droit de jouissance au preneur. L’article 1713 du Code civil prévoit qu’on peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles. Le bail peut donc porter sur n’importe quel bien, qu’il soit corporel (véhicule, immeuble, …) ou incorporel (fonds de commerce, de droits intellectuels, …). Le bail ne peut porter que sur des choses dans le commerce. On ne peut donc louer un droit extra-patrimonial tel que le droit au nom, on ne peut donner à bail l’autorité parentale par exemple. En revanche, dès que la personne possède un droit personnel sur la chose, elle peut la donner à bail. Ainsi le bailleur peut être usufruitier, indivisaire, simple locataire, à la condition que le contrat ne l’empêche pas de sous-louer. La jouissance ainsi transférée n’est que temporaire, ce qui implique donc que le bail est un contrat qui doit comporter une durée.


B - La durée du contrat de bail


On l’a dit, le contrat de bail est un contrat consensuel, la durée peut donc librement être fixée par les parties. Mais là aussi, le principe du consensualisme est limité.

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